Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site rs-formations.fr ainsi que les services proposés par R.S FORMATIONS.

Article 2 - Acceptation des conditions

L'utilisation du site rs-formations.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

Les utilisateurs du site rs-formations.fr sont tenus de consulter régulièrement ces conditions d'utilisation pour s'assurer de leur acceptation.

Article 3 - Accès au site

Le site rs-formations.fr est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

R.S FORMATIONS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment sans préavis.

Article 4 - Collecte des données

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

Article 5 - Propriété intellectuelle

La structure générale du site rs-formations.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de R.S FORMATIONS ou de ses partenaires.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site rs-formations.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de R.S FORMATIONS est strictement interdite.

Article 6 - Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

R.S FORMATIONS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site rs-formations.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Article 7 - Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site rs-formations.fr. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 8 - Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.